Mentions légales

Mentions Légales – Exstatic Designs

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite "Informatique et Libertés", et de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.exstaticdesigns.com les présentes mentions légales.

Informations sur l’éditeur du site

  • Nom de l’entreprise : Xavier Gaillot EI

  • Statut juridique : Micro-entrepreneur

  • SIRET : 51303073400026

  • Adresse : 1 allée le Charmois, 54250 Champigneulles, France

  • Email : contact@exstaticdesigns.com

  • Directeur de la publication : Xavier Gaillot

  • TVA non applicable selon l'article 293B du CGI

  • TVA intracommunautaire :  FR 04513030734

Hébergement

  • Hébergeur : Shopify Inc.

  • Siège social : 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  • Téléphone : +1 613-241-2828

  • Site Web : https://www.shopify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, visuels, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Le nom "Xavier Gaillot" est une marque déposée à l'INPI sous le numéro 4334479. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation expresse préalable de Xavier Gaillot est strictement interdite.

Les créations proposées sur le site sont des œuvres originales et font l'objet de droits d'auteur.

Limitation de responsabilité

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Service de médiation

Conformément à l'article L.616-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

CNPM Médiation Consommation
Numéro d’adhésion : CNPM36038
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

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